CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE – INTROVIVA

Préambule

INTROVIVA exerce son activité dans le respect des principes éthiques, déontologiques et des dispositions légales et réglementaires applicables à ses prestations.

Pour les bilans de compétences, INTROVIVA applique notamment les dispositions des articles L.6313-4 et R.6313-4 à R.6313-8 du Code du travail.

Pour l'accompagnement à l'orientation scolaire, INTROVIVA s'engage à proposer un accompagnement personnalisé, fondé sur l'écoute, la neutralité, la confidentialité, le respect de la personne et la prise en compte de ses besoins.

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1. Champ d'intervention

INTROVIVA accompagne les bénéficiaires dans :

• la réalisation de bilans de compétences ;

• la construction et la clarification d'un projet d'orientation scolaire.

Les prestations ont pour objectif d'aider chaque bénéficiaire à mieux identifier ses compétences, ses aptitudes, ses centres d'intérêt, ses motivations et ses ressources afin de construire un projet cohérent, réaliste et personnellement choisi.

Chaque accompagnement fait l'objet d'une contractualisation préalable précisant les objectifs, les modalités et les conditions de réalisation de la prestation.

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2. Engagement professionnel

Je m'engage à proposer un accompagnement :

• individualisé ;

• respectueux ;

• bienveillant ;

• objectif et neutre ;

• adapté au rythme, aux besoins et aux objectifs du bénéficiaire.

Les méthodes, outils et supports utilisés sont choisis en fonction des objectifs de la prestation et présentés au bénéficiaire.

Les outils d'évaluation ou d'exploration sont utilisés comme supports à la réflexion et ne constituent pas, à eux seuls, une conclusion ou une prescription d'orientation.

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3. Déroulement des prestations

Bilan de compétences

Le bilan de compétences est réalisé conformément aux dispositions du Code du travail.

Il comprend les trois phases prévues par la réglementation :

• une phase préliminaire, destinée à analyser la demande et les besoins du bénéficiaire, à déterminer le format adapté et à définir conjointement les modalités du bilan ;

• une phase d'investigation, permettant d'analyser le parcours, les compétences, les aptitudes, les intérêts et les motivations et de construire et vérifier un ou plusieurs projets professionnels ;

• une phase de conclusion, permettant au bénéficiaire de s'approprier les résultats de l'investigation, d'identifier les conditions de réalisation de son projet et de définir les principales étapes de sa mise en œuvre.

Un document de synthèse est remis au bénéficiaire à l'issue du bilan.

Un entretien de suivi peut être proposé dans les conditions prévues par la réglementation.

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Accompagnement à l'orientation scolaire

L'accompagnement à l'orientation scolaire est construit en fonction des besoins et des objectifs du bénéficiaire.

Il peut notamment comprendre :

• l'analyse du parcours scolaire ;

• l'identification des centres d'intérêt, compétences, aptitudes et motivations ;

• l'exploration des métiers, secteurs et formations ;

• l'utilisation d'outils et de supports d'aide à la réflexion ;

• la comparaison de différentes possibilités ;

• la construction ou la clarification d'un projet d'orientation.

Lorsque le bénéficiaire est mineur, les modalités d'information et d'échange avec ses représentants légaux sont définies dans le respect de l'intérêt du jeune et des conditions prévues au contrat.

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4. Neutralité et indépendance

J'exerce mes prestations en toute indépendance.

À ce titre :

• aucune orientation professionnelle ou scolaire n'est imposée ;

• le bénéficiaire demeure libre de ses choix ;

• les propositions formulées reposent sur les éléments recueillis au cours de l'accompagnement, les objectifs du bénéficiaire et ses aspirations ;

• Je ne privilégie aucun établissement scolaire, organisme de formation, employeur ou partenaire pour des motifs commerciaux ;

• les informations relatives aux métiers, formations et établissements sont présentées de manière objective, à partir de sources fiables et actualisées lorsque cela est nécessaire.

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5. Confidentialité

Je suis tenue à une obligation stricte de confidentialité dans le cadre de mes prestations.

Les informations recueillies au cours des accompagnements sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à des tiers qu'avec l'accord du bénéficiaire lorsque celui-ci est requis, ou lorsqu'une obligation légale impose leur transmission.

Pour les bilans de compétences, le bénéficiaire est destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse.

Les résultats détaillés et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à un tiers sans l'accord du bénéficiaire, conformément aux dispositions de l'article L.6313-4 du Code du travail.

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6. Consentement

Toute prestation est réalisée avec le consentement libre et éclairé du bénéficiaire.

Dans le cadre d'un bilan de compétences, le consentement du bénéficiaire est une condition de réalisation du bilan.

Lorsque le bénéficiaire est mineur, les conditions de consentement et d'autorisation des représentants légaux sont respectées conformément au cadre applicable à la prestation.

Les objectifs, les modalités et le déroulement de l'accompagnement sont présentés avant le début de la prestation.

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7. Respect de la personne et limites d'intervention

Je m'engage à :

• respecter la dignité, les convictions, les valeurs et les choix du bénéficiaire ;

• adopter une posture d'écoute, de respect et de non-jugement ;

• favoriser l'autonomie et la réflexion personnelle ;

• respecter les limites de son champ de compétences ;

• ne pas se substituer à un professionnel de santé, à un psychologue, à un professionnel du droit ou à tout autre professionnel spécialisé ;

• orienter le bénéficiaire vers un professionnel compétent lorsque la demande dépasse son champ d'intervention.

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8. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Elles sont utilisées notamment pour :

• la gestion administrative des prestations ;

• le suivi des accompagnements ;

• la facturation ;

• l'évaluation des prestations ;

• le respect des obligations légales et réglementaires.

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Le bénéficiaire dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque celui-ci est applicable, d'opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact.introviva@gmail.com

Dans le cadre des bilans de compétences, les documents élaborés pour la réalisation du bilan sont conservés et détruits conformément aux dispositions de l'article R.6313-7 du Code du travail.

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9. Contact

Toute question, difficulté ou réclamation concernant une prestation peut être adressée à :

INTROVIVA – Audrey ROGER
E-mail : contact.introviva@gmail.com
Téléphone : 07 69 58 69 40

Chaque demande est examinée avec attention afin de rechercher une réponse ou une solution adaptée dans les meilleurs délais.