Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Introviva – Entreprise Individuelle
Nom et prénom : Audrey Roger
Adresse : 1 impasse du Roussillon – 67150 Erstein
Téléphone : 07 69 58 69 40
E-mail : contact.introviva@gmail.com
Numéro SIRET : 103 056 115 00019
TVA : Introviva bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – franchise en base de TVA (art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services – CIBS).
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication est :
Audrey Roger
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02 HX96 – Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
4. Activités
Introviva propose des prestations d'accompagnement destinées aux particuliers, notamment :
-
des bilans de compétences ;
-
des accompagnements à l'orientation scolaire et à la construction du projet d'études.
Les prestations proposées ne constituent ni un accompagnement médical, psychologique ou psychothérapeutique.
5. Déclaration d'activité
Introviva est enregistrée en qualité d'organisme de formation sous le numéro :
44 67 08995 67 auprès du Préfet de la région Grand Est.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Les actions de bilan de compétences sont réalisées conformément aux dispositions des articles L.6313-1 et L.6313-4 du Code du travail.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, identité visuelle, graphismes et tout autre élément) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Introviva est interdite.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou dans le cadre des prestations sont exclusivement destinées à Introviva afin de :
-
répondre aux demandes d'information ;
-
organiser les rendez-vous ;
-
assurer le suivi des prestations ;
-
satisfaire aux obligations administratives, comptables et réglementaires.
Les traitements de données reposent sur :
-
l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ;
-
le respect des obligations légales applicables à Introviva ;
-
le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits :
Les demandes effectuées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.
8. Dispositions spécifiques au bilan de compétences
Les bilans de compétences réalisés par Introviva sont conduits dans le respect des dispositions des articles L.6313-4 et R.6313-4 à R.6313-8 du Code du travail.
Toutes les informations communiquées par le bénéficiaire sont strictement confidentielles.
Les documents élaborés dans le cadre du bilan de compétences sont exclusivement destinés au bénéficiaire, sauf accord écrit de celui-ci ou obligation légale.
Conservation des documents
Le dossier pédagogique est conservé pendant une durée maximale de trois ans après la fin de la prestation, sauf obligation légale contraire.
Les pièces comptables, factures et justificatifs nécessaires aux contrôles administratifs sont conservés pendant la durée légale applicable.
9. Dispositions spécifiques à l'accompagnement à l'orientation scolaire
Les informations recueillies dans le cadre des accompagnements à l'orientation scolaire sont utilisées uniquement pour assurer le suivi de la prestation et élaborer les documents remis au bénéficiaire.
Lorsque le bénéficiaire est mineur, les représentants légaux sont associés aux différentes étapes prévues dans la prestation, dans le respect de la confidentialité des échanges nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion administrative de la prestation et conformément aux obligations légales.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies destinés à mesurer l'audience du site.
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11. Liens hypertextes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Introviva ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Introviva met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable ou de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Accessibilité
Introviva s'engage à favoriser l'accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap.
Les modalités d'accompagnement peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du bénéficiaire, dans la mesure du possible.
Pour toute demande d'aménagement ou de compensation, il est recommandé de contacter Audrey Roger avant le début de la prestation afin d'étudier les solutions les plus adaptées ou, si nécessaire, d'orienter vers les partenaires compétents.