Mentions légales et politique de confidentialité

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Introviva – Entreprise Individuelle
Nom et prénom : Audrey Roger
Adresse : 1 impasse du Roussillon – 67150 Erstein – France
Téléphone : 07 69 58 69 40
E-mail : contact.introviva@gmail.com

SIRET : 103 056 115 00019

TVA : Introviva bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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2. Responsable de la publication

La responsable de la publication est :

Audrey Roger

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02 HX96 – Irlande

Téléphone : +1 415-639-9034

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4. Activités

Introviva propose des prestations d'accompagnement destinées aux particuliers, notamment :

• des bilans de compétences ;

• des accompagnements à l'orientation scolaire et à la construction du projet d'études ;

• des accompagnements liés à l'évolution professionnelle.

Les prestations proposées ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou psychothérapeutique.

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5. Déclaration d'activité

Introviva est enregistrée en qualité d'organisme de formation sous le numéro :

44 67 08995 67

auprès du Préfet de la région Grand Est.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les actions de bilan de compétences sont réalisées conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques et identité visuelle, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Introviva est interdite, sauf dispositions légales contraires.

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7. Protection des données personnelles

Introviva collecte et utilise des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à son activité et à la réalisation des prestations proposées.

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Quelles données peuvent être collectées ?

Selon la prestation, il peut notamment s'agir de :

• nom et prénom ;

• coordonnées ;

• informations nécessaires à la gestion des rendez-vous ;

• parcours scolaire ou professionnel ;

• expériences, formations et compétences ;

• centres d'intérêt, motivations, valeurs et préférences ;

• éléments nécessaires à la construction d'un projet d'orientation ou professionnel ;

• réponses et résultats aux questionnaires et outils utilisés dans le cadre de l'accompagnement ;

• informations contractuelles et administratives ;

• informations relatives aux paiements et à la facturation.

Lorsque le bénéficiaire est mineur, certaines informations concernant son ou ses représentants légaux peuvent également être nécessaires à la réalisation de la prestation.

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Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes d'information ;

• établir les devis et contrats ;

• organiser les rendez-vous ;

• réaliser les bilans de compétences ;

• réaliser les accompagnements à l'orientation scolaire ;

• assurer le suivi des prestations ;

• gérer les paiements et la facturation ;

• respecter les obligations légales et réglementaires ;

• assurer le suivi et l'amélioration de la qualité des prestations.

Introviva applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées.

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Sur quelle base les données sont-elles traitées ?

Selon la situation, les traitements reposent notamment sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime d'Introviva lorsqu'il est applicable ;

• le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas utilisées par des tiers à des fins commerciales pour leur propre compte.

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8. Données relatives au bilan de compétences

Les informations recueillies dans le cadre d'un bilan de compétences sont utilisées uniquement pour réaliser l'accompagnement.

Le bilan de compétences est soumis à une obligation de confidentialité. Les résultats détaillés et le document de synthèse ne sont pas destinés à être communiqués à des tiers sans l'accord du bénéficiaire, sauf disposition légale contraire.

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Conservation des documents

Conformément à l'article R.6313-7 du Code du travail, les documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences sont détruits dès le terme de l'action.

Cette règle ne s'applique toutefois pas pendant une durée de trois ans :

• au document de synthèse dans le cas prévu par l'article L.6313-4 du Code du travail ;

• aux documents faisant l'objet d'un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d'un suivi de sa situation.

Les documents comptables, factures et autres pièces administratives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

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9. Données relatives à l'orientation scolaire

Les informations recueillies dans le cadre d'un accompagnement à l'orientation scolaire sont utilisées uniquement pour réaliser et suivre l'accompagnement.

Elles peuvent notamment concerner :

• le parcours scolaire ;

• les centres d'intérêt ;

• les motivations ;

• les points forts et compétences ;

• les préférences ;

• les projets d'études ;

• les pistes de métiers et de formations ;

• les résultats des outils utilisés dans le cadre de l'accompagnement.

Lorsque le bénéficiaire est mineur :

• le contrat est conclu avec son ou ses représentants légaux ;

• le jeune est associé à son accompagnement ;

• son âge et son degré de maturité sont pris en compte ;

• une information adaptée lui est donnée concernant l'utilisation de ses données ;

• seules les données nécessaires à l'accompagnement sont recueillies.

Les modalités d'échange avec le ou les représentants légaux sont définies au début de l'accompagnement.

Les échanges individuels avec le jeune ne font pas l'objet d'une transmission systématique et détaillée au représentant légal.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de l'accompagnement, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.

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10. Outils utilisés

Pour assurer ses prestations et gérer son activité, Introviva utilise notamment les outils suivants :

Paraphéo

Paraphéo est utilisé pour la signature électronique et la gestion de certains documents contractuels et administratifs.

Google Drive

Google Drive est utilisé pour le stockage et l'organisation des documents professionnels nécessaires à l'activité.

Google Meet

Google Meet est utilisé pour les rendez-vous réalisés à distance.

Les séances d'accompagnement ne sont pas enregistrées par Introviva.

Google Agenda

Google Agenda est utilisé pour organiser les rendez-vous et gérer les disponibilités.

Wix

Wix est utilisé pour l'hébergement et le fonctionnement du site internet.

Ces prestataires peuvent traiter les données nécessaires à la fourniture de leurs services.

Introviva veille à utiliser ces outils dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

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11. Qui peut accéder aux données ?

Les données personnelles sont principalement accessibles à :

Audrey Roger – Introviva

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques utilisés par Introviva lorsque cela est nécessaire à leurs services, notamment pour :

• la signature électronique ;

• le stockage des documents ;

• la gestion des rendez-vous ;

• la visioconférence ;

• l'hébergement du site ;

• la gestion administrative et comptable.

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

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12. Durée de conservation des données

Introviva ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une obligation légale impose une durée de conservation plus longue.

Les règles spécifiques au bilan de compétences sont celles indiquées à l'article 8 de la présente politique.

Pour les accompagnements à l'orientation scolaire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de l'accompagnement.

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les demandes de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée limitée après le dernier échange.

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13. Sécurité des données

Introviva met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation.

Les accès aux documents et aux outils sont limités et protégés.

Les documents contenant des données personnelles sont conservés dans des espaces sécurisés.

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14. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi :

• d'un droit d'accès à vos données personnelles ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement dans les situations prévues ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celle-ci est applicable.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant vos données personnelles :

Audrey Roger – Introviva
E-mail : contact.introviva@gmail.com

Introviva traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation.

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15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté Introviva, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Site internet : www.cnil.fr

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16. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant de mesurer son audience.

Lorsque le consentement est nécessaire, un dispositif de gestion des cookies permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies concernés.

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17. Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Introviva ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles.

Introviva met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

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18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, tout consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Introviva et sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au litige.

Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles – France

Site internet :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

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19. Droit applicable

Les présentes mentions légales et dispositions relatives à la protection des données sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable et, lorsque les conditions sont réunies, peuvent recourir à la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.

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20. Accessibilité

Introviva s'engage à favoriser l'accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap.

Les modalités d'accompagnement peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du bénéficiaire, dans la mesure du possible.

Pour toute demande d'aménagement ou de compensation, il est recommandé de contacter Audrey Roger avant le début de la prestation afin d'étudier les solutions les plus adaptées ou, si nécessaire, d'orienter vers les partenaires compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026